Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule et Définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site seconde-plume.fr (ci-après « le Site »).

L'Éditeur : SECONDE PLUME (Thomas JARDOU), société éditrice du Site, dont les informations complètes sont disponibles sur la page Mentions Légales.
Le Site : L’infrastructure et l'ensemble des services accessibles à l'adresse seconde-plume.fr.
Utilisateur : Toute personne qui navigue sur le Site.
Membre : Utilisateur disposant d'un compte personnel actif sur le Site.
Vendeur : Membre qui publie une ou plusieurs annonces de vente de livres.
Acheteur : Membre qui effectue un achat de livre, de "Plumes" ou d'un abonnement via le Site.
Services : L'ensemble des fonctionnalités fournies par le Site (marketplace, système de "Plumes", abonnement "Plume d'or", support, etc.).

2. Objet et Acceptation des CGU

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du Site. Elles constituent un contrat entre l'Éditeur et l'Utilisateur.

L'accès au Site, et en particulier la création d'un compte, est subordonné à l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le Site.

L'utilisation des services de vente et d'achat est également soumise à l'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV).

3. Accès et Inscription (Compte utilisateur)

L'accès aux Services de la marketplace nécessite la création d'un compte Membre. L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures et jouissant de leur pleine capacité juridique.

Lors de son inscription, le Membre s'engage à :

• Fournir des informations personnelles (nom, email, adresse) exactes, complètes et à jour.
• Maintenir la confidentialité de son mot de passe et ne pas le communiquer à un tiers.
• Mettre à jour ses informations de profil en cas de changement.

Le Membre est seul responsable de toutes les activités effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, il doit en informer l'Éditeur dans les plus brefs délais à l'adresse contact@seconde-plume.fr.

4. Rôle de Seconde Plume (Marketplace)

L'Éditeur, via le Site, agit en tant qu'opérateur de plateforme en ligne (intermédiaire). Il facilite la mise en relation entre des Vendeurs et des Acheteurs de livres d'occasion.

En conséquence :

• L'Éditeur n'est **pas le vendeur** des livres proposés sur la marketplace. Le contrat de vente est conclu **exclusivement entre le Vendeur et l'Acheteur**.
• L'Éditeur ne peut garantir la qualité, la conformité, la disponibilité ou l'exactitude des annonces publiées par les Vendeurs.
• L'Éditeur agit en tant que **tiers de confiance** pour le paiement, en séquestrant le montant de la transaction jusqu'à sa validation, conformément aux CGV.
• L'Éditeur fournit un service de gestion des litiges (`src/Support`) pour aider à la résolution des différends, sans se substituer aux obligations légales des parties.

5. Obligations et Comportement des Membres

Le Membre s'engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.

Il s'interdit notamment de :

• Publier du contenu illicite, contrefait, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Publier des annonces fausses, trompeuses ou frauduleuses.
• Tenter de contourner le système de paiement ou de livraison de la plateforme.
• Utiliser les coordonnées d'un autre Membre à des fins autres que l'exécution d'une transaction sur le Site.
• Extraire ou collecter (scraper) des données du Site sans autorisation écrite.
• Usurper l'identité d'un tiers ou utiliser un compte sans autorisation.
• Porter atteinte au bon fonctionnement du Site (virus, attaques, etc.).

6. Propriété Intellectuelle

La marque « Seconde Plume », le logo, la charte graphique, ainsi que l'architecture et le contenu du Site (hors contenus publiés par les Membres) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction est interdite.

En publiant du contenu sur le Site (textes d'annonces, photos, avis utilisateurs), le Membre concède à l'Éditeur une licence d'utilisation non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée légale de protection, lui permettant de reproduire, représenter et diffuser ce contenu afin d'assurer le bon fonctionnement et la promotion du Site.

7. Données Personnelles et Cookies

L'Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du Site. Les modalités de ce traitement sont décrites dans notre Politique de Confidentialité.

Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.

8. Disponibilité et Limitation de Responsabilité

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site 7j/7 et 24h/24 (obligation de moyens). Le service pourra être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour :

• Tout dommage résultant d'une interruption du service.
• Tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Site.
• Tout litige survenant entre Membres (Vendeur et Acheteur), l'Éditeur n'étant que simple intermédiaire.
• Le contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.

9. Suspension et Résiliation de Compte

En cas de manquement grave ou répété d'un Membre aux présentes CGU ou aux CGV (notamment en cas de fraude, d'annonces illicites, de non-respect des obligations), l'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement le compte du Membre, sans préavis ni indemnité.

Le Membre peut également demander la clôture de son compte à tout moment depuis son profil ou en contactant le support.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. L'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à l'adresse contact@seconde-plume.fr.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.