Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles sur le site seconde-plume.fr (ci-après « le Site »).

Elles s'appliquent :

• Aux services vendus directement par l'Éditeur (SECONDE PLUME) aux Membres : Achat de crédits « Plumes » et souscription à l'abonnement « Plume d’or » .
• Aux services d'intermédiation (Marketplace) fournis par l'Éditeur pour les transactions de vente de livres entre un Vendeur et un Acheteur.

Toute utilisation des services de vente ou d'achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

2. Définitions

Les termes (Utilisateur, Membre, Vendeur, Acheteur, Éditeur) sont définis dans les CGU.

Plumes : Monnaie virtuelle achetée sur le Site, utilisée pour payer les livres et les frais de service/livraison.
Plume d’or : Abonnement payant donnant accès à des avantages décrits sur le Site.
Commande : Processus d'achat d'un livre par un Acheteur auprès d'un Vendeur sur la marketplace.

3. Achat de "Plumes"

L'Éditeur propose aux Membres l'achat de packs de "Plumes" selon les tarifs affichés sur la page /acheter-plumes. Les prix sont indiqués en Euros TTC.

Les "Plumes" sont créditées sur le compte du Membre après validation du paiement (via Stripe). Elles constituent une monnaie virtuelle interne au Site, non sécable, non remboursable et non échangeable contre de la monnaie fiduciaire (sauf exercice du droit de rétractation).

4. Abonnement "Plume d’or"

La souscription à l'abonnement "Plume d’or" s'effectue aux conditions (prix et durée) indiquées sur la page /premium/manage. Le paiement est géré par Stripe.

L'abonnement est à reconduction tacite. Le Membre peut annuler sa souscription ou sa reconduction à tout moment depuis son espace "Profil". L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

5. Droit de Rétractation (Services B2C)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Membre dispose d'un **délai de 14 jours** pour exercer son droit de rétractation sur un achat de "Plumes" ou la souscription à "Plume d’or", sans avoir à justifier de motifs.

Exception et Renonciation : Conformément à l'article L. 221-28 13°, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, lors de l'achat de "Plumes" ou de la souscription à "Plume d’or", si le Membre coche la case "Je demande l'exécution immédiate de mon service et renonce expressément à mon droit de rétractation" pour utiliser ses Plumes ou ses avantages Premium avant la fin du délai de 14 jours, il **renonce à son droit de rétractation**.

Pour exercer ce droit (s'il n'y a pas eu renonciation), le Membre doit notifier sa décision à contact@seconde-plume.fr.

6. Rôle de Seconde Plume (Intermédiaire)

Sur la marketplace, l'Éditeur n'est pas le vendeur. Il fournit un service d'intermédiation pour faciliter la conclusion de contrats de vente **exclusivement entre le Vendeur et l'Acheteur**.

L'Éditeur agit en tant que tiers de confiance : il bloque les fonds "Plumes". Les fonds ne sont reversés au Vendeur qu'après confirmation de la bonne exécution de la Commande.

7. Processus de Commande (`Order`)

1. L'Acheteur sélectionne un livre, choisit son point de livraison (Mondial Relay) et procède au paiement (Prix du livre + Frais de livraison).

2. La Commande passe au statut `PENDING_PAYMENT` et les fonds sont séquestrés par l'Éditeur.

3. Le Vendeur est notifié et doit expédier le colis en utilisant l'étiquette Mondial Relay fournie par le Site.

4. L'Acheteur confirme la bonne réception du livre (ou le suivi du transporteur fait foi).

5. La transaction est finalisée (statut `SOLD`). L'Éditeur procède au versement des fonds au Vendeur, déduction faite de la [**Préciser : commission / frais de service**] due à l'Éditeur.

8. Prix des Livres et Paiement

Le prix de vente des livres est fixé librement par le Vendeur. Les prix sont affichés [**Préciser : TTC ou HT ? Si C2C, pas de TVA. Si B2C, TVA applicable**].

Le paiement par l'Acheteur s'effectue via Stripe [**Préciser : ou avec son solde de Plumes ?**] et est encaissé par l'Éditeur pour le compte du Vendeur.

9. Livraison

Les livraisons sont opérées par Mondial Relay, partenaire du Site. Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur et indiqués lors de la Commande (sauf application des avantages "Plume d’or").

Le Vendeur s'engage à expédier le livre dans le délai indiqué lors de la Commande, en utilisant exclusivement l'étiquette d'expédition fournie par le Site.

10. Droit de Rétractation (Marketplace)

Le régime du droit de rétractation dépend du statut du Vendeur :

• Vente entre deux particuliers (C2C). Le Code de la consommation et le droit de rétractation de 14 jours **ne s'appliquent pas**. L'achat est ferme et définitif.

11. Litiges et Garanties

En cas de problème (livre non reçu, non conforme), l'Acheteur doit ouvrir un ticket de litige via son espace client dans les 2 jours suivant la réception.

L'Éditeur interviendra en tant que médiateur. Si le litige est avéré et que le Vendeur est en tort, l'Éditeur pourra bloquer le paiement et rembourser l'Acheteur.

Le Vendeur est seul tenu des garanties légales (conformité, vices cachés) applicables à la vente du livre. L'Éditeur, en tant qu'intermédiaire, n'assume aucune de ces garanties.

12. Droit Applicable et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec l'Éditeur (concernant les Plumes, l'Abonnement, ou le service d'intermédiation), l'Utilisateur doit adresser une réclamation écrite à contact@seconde-plume.fr.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation écrite ou en l'absence de réponse sous deux mois, le Membre consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En cours d'adhésion à un médiateur de la consommation, l'Utilisateur doit contacter l'Éditeur pour en savoir plus.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.